Conditions générales de Vente

LE CHANT DES PINS - Lodges & Spas / Villa
FAMILY UTOPIA

SIRET : 94998108800014
570 chemin de Repentance à la forêt
13100 Saint Marc Jaumegarde

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur les logements tels que décrits sur le site de réservation « lechantdespins.com » aux conditions suivantes :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et habitation principale.
En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Seule la loi française est applicable au contrat.
Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance d’Aix en Provence.
Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura souscrit aux conditions de paiement spécifiées sur le site de réservation « lechantdespins.com ».
Le paiement est traité de la manière suivante :
● 50% à la réservation
● 50% du total 14 jours avant l'arrivée
● Abritel / VRBO : 100% du total à la réservationAbritel / VRBO : 100% du total à la réservation

Le loyer comprend :
- La consommation d'eau et d’électricité
- La fourniture du linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons de cuisine)
- Un forfait de ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de location des lodges et du prix de la location de la villa

Les taxes de séjour sont à régler en supplément

ARRIVÉE
- Pour la Villa :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 17h00 et 19h00. Les heures de départ sont prévues avant 11h00. En cas d’arrivée tardive (au-delà de 19h30) il est indispensable de prévenir sans quoi la location sera considérée comme annulée.
Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.
- Pour les Lodges :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 16h00 et 19h00. Les heures de départ sont prévues avant 11h00. En cas d’arrivée tardive (au-delà de 19h30) il est indispensable de prévenir sans quoi la location sera considérée comme annulée.

Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION) - pour la Villa uniquement
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur – ou à son représentant – une caution à titre de dépôt de garantie destinée à couvrir les dommages et/ou dégradations du mobilier, des objets ou du logement. Cette garantie couvre également les pertes d'objets (ex : clefs), vols ou dommages matériels.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’une semaine après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 2000 Euros.
Le dépôt de garantie est pré-payable par carte de paiement à la réservation. Il pourra être constitué par la remise d’espèces ou d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur en cas d'accord spécifique. Ce dernier restituera les fonds ainsi déposés, sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes, lors de la restitution des clefs.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures, …
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère au présent contrat.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 24 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

DÉCLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au contrat.
Le Bailleur pourra le justifier, à la demande du Preneur, par la production d’une quittance d’électricité, d’eau, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

OBLIGATIONS DU PRENEUR
A- Le preneur s'engage à payer le prix convenu dans les délais prévus.
B - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
C - Le Preneur devra restituer le logement en état de propreté convenable en fin de contrat. Si tel n’était pas le cas, des prestations de nettoyage supplémentaires seraient facturées au coût de l'heure de ménage (25€/heure) et en fonction du temps passé. Cette tarification sera déduite de la caution.
D - Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner le voisinage, ainsi que toute nuisance sonore le soir au-delà d’une heure raisonnable (22h) - notamment à l’extérieur des logements.
E - Il est interdit de fumer dans les locaux, sur les terrasses et dans le jardin. Il est strictement interdit de jeter des allumettes ou mégots par terre.
F - Il est interdit par décret départemental d’allumer feu, barbecue à bois ou à charbon de bois en dehors ou sur les terrains de l’ensemble des propriétés.
G - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
H – Le Preneur respectera le nombre de 2 personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. En cas de non-respect du nombre de locataires, ou de différence substantielle avec la composition du groupe de locataires telle qu’annoncée à la conclusion du présent bail, le Bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et à effet immédiat.
I - Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
J - Le Preneur restituera le logement loué en bon état en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, il en informera le Bailleur, qui pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Note Spéciale concernant les Lodges et leur locataire :
Chaque lodge a son bain à remous privatif dédié à la seule utilisation de ses locataires. Il est interdit de rajouter des produits senteur ou autre dans le bain à remous les installations étant traitées avec la plus grande précision pour être de bonne qualité. Il est indispensable de se doucher avant utilisation et de veiller à avoir les pieds propres avant immersion.
Ne pas utiliser le bain à remous sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue. Cela pourrait entraîner une variation de la pression sanguine, des évanouissements, étourdissements ou somnolences. Les personnes souffrant de problèmes cardiaques, diabète, hyper ou hypo-tension ainsi que les femmes enceintes ne doivent pas utiliser le bain à remous sans avoir pris au préalable un avis médical. Les personnes avec blessure ouverte ne peuvent pas utiliser le bain à remous jusqu’à ce que ces blessures soient complètement cicatrisées. Merci d’ôter pansements, tout type de patch (nicotine, etc).
Il est indispensable de ne pas déranger le voisinage par une attitude digne, discrète et de respecter les limites horaires d’utilisation entre 9h00 le matin à 22 heures le soir.

DÉSISTEMENT / ANNULATION
La réservation et le paiement sur la centrale de réservation www.lechantdespins.com engagent les deux parties de manière irrévocable. Néanmoins, les conditions d’annulation spécifiées sur la centrale de réservation s’appliquent :
a) Conditions annulation/ remboursement "lodges" :
- Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le début du séjour donne lieu au remboursement intégral de l’acompte.
- Toute annulation effectuée 48 heures ou moins avant le début du séjour entraîne la non restitution de l’acompte.
b) Conditions annulation / remboursement "villa":
- Toute annulation effectuée plus de 4 semaines avant le début du séjour donne lieu au remboursement intégral de l’acompte
- Toute annulation effectuée entre 4 semaines et plus de 15 jours avant le début du séjour donne lieu au remboursement de
50 % de l’acompte.
- Toute annulation effectuée 14 jours ou moins avant le début du séjour entraîne la non restitution de l’acompte.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
a) Résiliation à l’initiative du locataire de la villa :
Avant l'entrée dans les lieux
Lorsque la résiliation sur la plateforme intervient :
- dans un délai supérieur à 4 semaines avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 8 jours de la résiliation l’intégralité du montant des acomptes versés par le locataire.
- dans un délai situé entre 4 semaines et 15 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 8 jours de la résiliation 50 % du montant des acomptes versés par le locataire.
- dans un délai inférieur à 14 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant de l’acompte versé par le locataire.
Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant de l’acompte versé.

Après l'entrée dans les lieux
A l'arrivée du locataire, s'il refuse son hébergement ou le cadre ne lui convient pas, il devra à ses frais, trouver une nuitée en chambre d'hôte ou hôtel. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l'entrée dans les lieux
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler votre séjour dans le cas où les conditions météorologiques prévues (fortes pluies, orages, vent violent, tempête …), ou cas de force majeure ne permettraient pas l'accès aux hébergements en toute sécurité. Si tel était le cas, nous reporterions votre séjour à une date ultérieure selon les disponibilités du lodge, et à des dates correspondant aux conditions tarifaires équivalentes à la réservation initiale. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure (citées ci-dessus), il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu. Cette restitution sera effectuée dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l'entrée dans les lieux
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler le séjour dans le cas où des conditions météorologiques imprévues (forte pluie, orage, vent violent, tempête ...), ne permettaient pas l'accès aux hébergements en toute sécurité.
Si tel était le cas, le propriétaire proposera un report de séjour à une date ultérieure selon les disponibilités et à des dates correspondant aux conditions tarifaires équivalentes à la réservation initiale. Aucune indemnité ne pourra être réclamée. Si le locataire ne souhaite pas de report, il sera alors remboursé de toutes les sommes versées dans les 8 jours.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser les hébergements à un locataire qui serait sous l'emprise d'alcools, drogues, produits stupéfiants ou médicamenteux qui pourraient nuire à sa vigilance et son comportement. Dans ce cas, le locataire verra son contrat résilié sans aucun recours ni remboursement.
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration des lieux loués, plaintes du voisinage, consommation avérée et abusive d’alcools ou de stupéfiants…).
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du loyer demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location une autre date lui sera proposée au prorata de ce qu’il aura déjà consommé, et à des dates correspondant aux conditions tarifaires équivalentes à la réservation initiale.

MODIFICATION DE RÉSERVATION
Lodges : toute modification demandée plus de 48 heures avant le début du séjour pourra être honorée selon les disponibilités.

Villa : toute modification demandée plus de 30 jours avant la date initiale pourra être honorée selon les disponibilités.

STATIONNEMENT
Des emplacements de parking sont prévus et mis à disposition à l’intérieur de la propriété.
Les bagages seront acheminés par vos soins jusqu'à votre hébergement.

RESPONSABILITÉ
Le propriétaire n'est pas responsable en cas de perte ou vol des effets personnels des locataires qu'ils soient laissés dans le jardin, le logement ou le véhicule du locataire.
Le propriétaire n'est pas responsable en cas de dégradations ou vol des véhicules laissés sur place.

ASSURANCES
Le Preneur s'engage à vérifier qu'il dispose d'une assurance multirisque habitation afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie…) pouvant survenir au cours de la location. Une attestation ou copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors du règlement du solde du prix de la location, soit au plus tard 1 mois avant la date d'entrée dans les lieux.

RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par mail assorti d’A/R.

ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.